74888Autres
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 7488
Quand l'utiliser
Exemples : compensation genevoise, perçue par l’Ain et la Haute-Savoie puis en partie attribuée aux communes où vivent des frontaliers ; aide aux bois scolytés portée sur l’avis de solde de l’ONF. Le reversement de la compensation genevoise aux communes va au 7498.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre notamment la dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants (communes et EPCI qui ne perçoivent plus la THLV depuis 2013) et la compensation financière genevoise.
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