74882Dotation en faveur des communes nouvelles

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 7488

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Réservé aux communes nouvelles. Cette dotation remplace la dotation d’amorçage autrefois enregistrée au 741128.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Depuis 2024, les communes nouvelles perçoivent une dotation formée d’une part d’amorçage (trois premières années) et d’une part de garantie (si leur DGF est inférieure à un montant de référence).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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