7471État
Regroupement · 4 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour les participations de l’État au fonctionnement, notamment aux emplois aidés. Les dotations de l’État (DGF, DGD, compensations fiscales…) ont leurs propres comptes (741 à 746, 748).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre notamment l’aide forfaitaire aux emplois-jeunes (74711), les participations aux emplois d’avenir (74712) et la dotation biodiversité versée aux communes (74718).
Choisissez le sous-compte adapté
- 74711Emplois-jeunesPour l’aide forfaitaire de l’État liée à un emploi-jeune (dispositif de 1997).
- 74712Emplois d’avenirPour l’aide de l’État reçue quand la collectivité emploie un jeune en emploi d’avenir (loi du 26 octobre 2012).
- 74713Fonds d'appui aux politiques d'insertion
- 74718AutresAutres participations de l’État.
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