74713Fonds d'appui aux politiques d'insertion

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 7471

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 7471

Pour les participations de l’État au fonctionnement, notamment aux emplois aidés. Les dotations de l’État (DGF, DGD, compensations fiscales…) ont leurs propres comptes (741 à 746, 748).

Conseil de l'éditeur · repris du compte 7471

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Enregistre notamment l’aide forfaitaire aux emplois-jeunes (74711), les participations aux emplois d’avenir (74712) et la dotation biodiversité versée aux communes (74718).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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