74748Autres communes
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 7474
Pour une participation reçue d’une commune : 74741 si la commune qui paie est membre du même groupement à fiscalité propre (GFP, par exemple une communauté de communes), 74748 sinon.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 7474
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Ses subdivisions permettent de suivre les flux croisés entre les groupements et leurs communes membres.
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