Classe 7 · Produits

74772FEDER

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 7477

Pour les fonds européens qui financent du fonctionnement : Fonds social européen au 74771, FEDER (développement régional) au 74772, FEADER (développement rural) au 74773, autres au 74778.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 7477

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Enregistre les recettes de fonctionnement issues des fonds européens, selon la nature des crédits. La comptabilisation est la même pour une autorité de gestion (région, département) et pour un organisme intermédiaire gérant des subventions globales.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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