74781Dotations versées par la CNSA
Regroupement · 7 sous-comptesEn M57 abrégée : 7478
Quand l'utiliser
Pour les dotations de la CNSA (article L. 223-8 du code de la sécurité sociale) : concours « personnes âgées » (747811), « personnes handicapées » (747812), dotation des MDPH (747813), conférence des financeurs (747814), autres (747818).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Les dotations versées par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) sont comptabilisées aux subdivisions du 74781.
Choisissez le sous-compte adapté
- 747811Dotation versée au titre du concours PAPour le concours « personnes âgées » de la CNSA, en place depuis 2025.
- 747812Dotation versée au titre du concours PHPour le concours « personnes handicapées » de la CNSA, en place depuis 2025.
- 747813Dotation versée au titre des MDPH
- 747814Dotation versée au titre de la Conférence des financeursPour les concours de la conférence des financeurs : part autonomie au 7478141, part prévention au 7478142.
- 747818Autres
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