747811Dotation versée au titre du concours PA

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 7478

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour le concours « personnes âgées » de la CNSA, en place depuis 2025. Le concours « personnes handicapées » va au 747812.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Enregistre le concours unique « personnes âgées » (PA) versé par la CNSA, institué par l’article 81 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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