747814Dotation versée au titre de la Conférence des financeurs
Regroupement · 2 sous-comptesEn M57 abrégée : 7478
Quand l'utiliser
Pour les concours de la conférence des financeurs : part autonomie au 7478141, part prévention au 7478142. Dans la présentation par fonction, ils se suivent aux sous-rubriques 4231 « Forfait autonomie » et 4232 « Autres actions de prévention ».
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
La loi de 2015 d’adaptation de la société au vieillissement crée deux concours de la CNSA versés aux départements, pour la prévention : forfait autonomie des résidences autonomie et autres actions individuelles et collectives.
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