Classe 7 · Produits

7478141Part autonomie

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : 7478

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 747814

Pour les concours de la conférence des financeurs : part autonomie au 7478141, part prévention au 7478142. Dans la présentation par fonction, ils se suivent aux sous-rubriques 4231 « Forfait autonomie » et 4232 « Autres actions de prévention ».

Conseil de l'éditeur · repris du compte 747814

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

La loi de 2015 d’adaptation de la société au vieillissement crée deux concours de la CNSA versés aux départements, pour la prévention : forfait autonomie des résidences autonomie et autres actions individuelles et collectives.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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