74782Fonds départemental des personnes handicapées

Regroupement · 12 sous-comptesEn M57 abrégée : 7478

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Utilisé par la MDPH : choisissez le sous-compte selon le financeur, public (747821 : État, région, département, communes…) ou privé (747822 : assurance maladie, CAF, mutuelles, associations…).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Les sommes reçues de différents financeurs par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), au titre de ce fonds, sont imputées à ses subdivisions.

Choisissez le sous-compte adapté

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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