Classe 7 · Produits

7452Dotation du fonds national régional d’apprentissage et de formation professionnelle

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 745

Pour les dotations de l’État liées à l’apprentissage et à la formation professionnelle : prenez le sous-compte correspondant (7451 à 7454), ou 7458 pour une autre dotation de ce type.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 745

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Comprend la dotation de décentralisation « Formation professionnelle continue et apprentissage » (7451), le fonds régional d’apprentissage (7452), la compensation des primes aux employeurs d’apprentis (7453) et le prélèvement sur recettes lié à la réforme de l’apprentissage (7454).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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