Classe 7 · Produits

748729Dotation de gestion locale versée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand la commune verse la dotation de gestion locale à l’arrondissement ou à la commune associée, elle l’enregistre ici. C’est une dépense : prévoyez les crédits au chapitre 014 « Atténuations de produits ».

Conseil de l'éditeur

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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