7584Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices
Compte le plus détaillé
Quand l'utiliser
À utiliser pour les dégrèvements obtenus sur des impôts et taxes d'exercices antérieurs comptabilisés en 63 (cotisation foncière, taxe foncière…). Dégrèvement d'impôt sur les bénéfices : subdivision du 695 (art. 1221-69).
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