7584Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les dégrèvements obtenus sur des impôts et taxes comptabilisés en 63 : cotisation foncière, taxe foncière, plafonnement de la contribution économique territoriale selon la valeur ajoutée. Dégrèvement d'impôt sur les bénéfices : subdivision du 695 (art. 1221-69).

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

695Impôts sur les bénéficesDégrèvement d’impôt sur les bénéfices

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche