7586Lots

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

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À utiliser pour les gains de loteries, tombolas ou concours reçus par l'entité. Les lots offerts par l'entité relèvent du 6584.

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Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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