7586Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial
Quand l'utiliser
Pour la part d’excédent qu’une régie industrielle et commerciale reverse au budget principal : 75861 si elle n’a que l’autonomie financière, 75862 si elle a la personnalité morale.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les reversements de résultat bénéficiaire de certaines régies à caractère industriel et commercial.
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