7584Recouvrement sur créances admises en non valeur

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Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand un débiteur dont la créance a été admise en non-valeur revient à meilleure fortune et paie : la somme se titre ici. L’admission en non-valeur elle-même est une charge (6541).

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6541Créances admises en non-valeurAdmission de la créance en non-valeur (charge)

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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