7581Redevances
Règle générale du compte 75
Pour les recettes courantes qui ne sont ni des ventes (70), ni des impôts (73), ni des dotations (74) : loyers, pénalités, dons, subventions reçues, redevance d’un délégataire, indemnité d’assurance d’un sinistre partiel, aides sociales récupérées (751, 753).
Conseil de l'éditeur · repris du compte 75
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Comprend les revenus des immeubles, y compris les charges locatives refacturées (752), les dédits et pénalités (755), les libéralités sans affectation (756), les subventions de fonctionnement reçues (757), les redevances (7581) et divers produits de gestion (7582 à 7588).
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- 75811Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similairesPour les redevances perçues pour l’usage d’un droit détenu par la collectivité (licence, marque, logiciel…).
- 75812Redevances pour défaut de branchement à l’égout
- 75813Redevances versées par les fermiers et concessionnairesPour la collectivité qui a délégué un service public par affermage ou concession : chaque redevance versée par le délégataire…
- 75814Redevance sur l'énergie hydraulique
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