75812Redevances pour défaut de branchement à l’égout
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 75
Pour les recettes courantes qui ne sont ni des ventes (70), ni des impôts (73), ni des dotations (74) : loyers, pénalités, dons, subventions reçues, redevance d’un délégataire, indemnité d’assurance d’un sinistre partiel, aides sociales récupérées (751, 753).
Conseil de l'éditeur · repris du compte 75
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Comprend les revenus des immeubles, y compris les charges locatives refacturées (752), les dédits et pénalités (755), les libéralités sans affectation (756), les subventions de fonctionnement reçues (757), les redevances (7581) et divers produits de gestion (7582 à 7588).
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