758Produits divers de gestion courante
Règle générale du compte 75
Pour les recettes courantes qui ne sont ni des ventes (70), ni des impôts (73), ni des dotations (74) : loyers, pénalités, dons, subventions reçues, redevance d’un délégataire, indemnité d’assurance d’un sinistre partiel, aides sociales récupérées (751, 753).
Conseil de l'éditeur · repris du compte 75
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Comprend les revenus des immeubles, y compris les charges locatives refacturées (752), les dédits et pénalités (755), les libéralités sans affectation (756), les subventions de fonctionnement reçues (757), les redevances (7581) et divers produits de gestion (7582 à 7588).
Choisissez le sous-compte adapté
- 7581Redevances
- 7582Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratifPour les résultats échangés entre le budget principal et un budget annexe administratif, un CCAS ou une caisse des écoles.
- 7583Participations des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement social personnalisé
- 7584Recouvrement sur créances admises en non valeurQuand un débiteur dont la créance a été admise en non-valeur revient à meilleure fortune et paie : la somme se titre ici.
- 7585Bonifications d’intérêts
- 7586Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercialPour la part d’excédent qu’une régie industrielle et commerciale reverse au budget principal : 75861 si elle n’a que l’autonomie…
- 7588Autres produits divers de gestion courante
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