758Indemnités et autres produits
Regroupement · 8 sous-comptes
Quand l'utiliser
À utiliser pour les produits divers de gestion courante : pénalités et dédits reçus, dons, rentrées sur créances amorties, dégrèvements d'impôts, indemnités d'assurance, opérations de fiducie. Plusieurs figuraient en produits exceptionnels avant 2025.
Conseil de l'éditeur
Choisissez le sous-compte adapté
- 7581Dédits et pénalités perçus sur achats et ventesÀ utiliser pour les pénalités contractuelles non financières perçues (retard de livraison, inexécution) et les dédits reçus en…
- 7582Libéralités reçuesÀ utiliser pour les libéralités reçues sans contrepartie (art. 512-1), autres que des subventions, dont un bien reçu gratuitement…
- 7583Rentrées sur créances amortiesÀ utiliser pour les sommes encaissées sur une créance déjà passée en perte (654) lors d'un exercice précédent.
- 7584Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéficesÀ utiliser pour les dégrèvements obtenus sur des impôts et taxes d'exercices antérieurs comptabilisés en 63 (cotisation foncière,…
- 7585Bonis provenant de clauses d’indexation
- 7586LotsÀ utiliser pour les gains de loteries, tombolas ou concours reçus par l'entité.
- 7587Indemnités d’assuranceIndemnités d'assurance des sinistres non liés à la production, après analyse de l'actif touché : bâtiment ou matériel endommagé.
- 7588Opérations de constitution ou liquidation des fiduciesChez le constituant, enregistre en sous-comptes distincts les produits de l'opération de transfert des éléments au patrimoine…
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