Classe 7 · Produits

7585Bonifications d’intérêts

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 75

Pour les recettes courantes qui ne sont ni des ventes (70), ni des impôts (73), ni des dotations (74) : loyers, pénalités, dons, subventions reçues, redevance d’un délégataire, indemnité d’assurance d’un sinistre partiel, aides sociales récupérées (751, 753).

Conseil de l'éditeur · repris du compte 75

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Comprend les revenus des immeubles, y compris les charges locatives refacturées (752), les dédits et pénalités (755), les libéralités sans affectation (756), les subventions de fonctionnement reçues (757), les redevances (7581) et divers produits de gestion (7582 à 7588).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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