Classe 7 · Produits

7581Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

À utiliser pour les pénalités contractuelles non financières perçues (retard de livraison, inexécution) et les dédits reçus en cas d'annulation d'une commande. Symétrique du 6581. L'indemnité forfaitaire de recouvrement, qui n'est pas un intérêt, peut être suivie ici si l'entité la rattache aux pénalités commerciales.

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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