7631Revenus des créances commerciales

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

À utiliser pour les intérêts sur créances commerciales : crédit accordé aux clients, intérêts de retard de paiement facturés. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement n'est pas un intérêt (C. com., art. L. 441-10) : subdivision du 758, éventuellement 7581.

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)

7581Dédits et pénalités perçus sur achats et ventesPénalité contractuelle non financière ou indemnité forfaitaire de recouvrement

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Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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