Classe 7 · Produits

764Revenus des valeurs mobilières de placement

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

À utiliser pour les dividendes et intérêts des valeurs mobilières de placement (actions, obligations, parts d'organismes de placement inscrites en 50). Plus-value de cession de ces titres : 7673.

Conseil de l'éditeur