7584Dégrèvements d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les dégrèvements obtenus sur des impôts et taxes comptabilisés en 63 : cotisation foncière, taxe foncière, plafonnement de la contribution économique territoriale selon la valeur ajoutée. Dégrèvement d'impôt sur les bénéfices : subdivision du 695 (art. 1221-69).

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695Impôts sur les bénéficesDégrèvement d’impôt sur les bénéfices

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Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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