7588Opérations de constitution ou liquidation des fiducies

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Chez le constituant, enregistre en sous-comptes distincts les produits de l'opération de transfert des éléments au patrimoine fiduciaire et ceux de la liquidation de la fiducie (art. 623-16).

Selon le PCG · Art. 623-8

Vous hésitez avec un autre compte ?

7612Produits de la fiducie, résultat de la périodeRésultat annuel de la fiducie revenant au bénéficiaire

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android