75862Régies dotées de la personnalité morale
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 7586
Pour la part d’excédent qu’une régie industrielle et commerciale reverse au budget principal : 75861 si elle n’a que l’autonomie financière, 75862 si elle a la personnalité morale.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 7586
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les reversements de résultat bénéficiaire de certaines régies à caractère industriel et commercial.
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