695Impôts sur les bénéfices

Regroupement · 3 sous-comptes

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Impôt sur les sociétés et contributions, rappel après contrôle compris (pas 638). Dans les comptes individuels, le crédit d'impôt recherche va au crédit d'une subdivision du 695, pas en 74 (doctrine ANC). Les autres crédits d'impôt s'analysent au cas par cas.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1221-69, 1214-44, 515-1

Débité par le crédit du 444 de l'impôt sur les bénéfices et des contributions qui s'y rattachent, dans l'exercice au titre duquel ils sont dus, au taux en vigueur à la clôture (515-1, rédaction ANC 2026-04). Des subdivisions peuvent identifier les rappels et dégrèvements des exercices antérieurs.

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Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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