7612Produits de la fiducie, résultat de la période

Compte le plus détailléLe 7612 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Chez le bénéficiaire dont les droits portent sur le retour des apports et sur les résultats de la fiducie, enregistre la hausse de la valeur de ces droits. À chaque clôture, ils sont retenus pour les apports initiaux majorés des bénéfices non distribués ou minorés des pertes. Symétrique du 6612.

Selon le PCG · Art. 623-11

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Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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