75433Autres produits sur legs ou donations

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Revenus identifiables, donc hors de ce compte : loyers des biens à céder, produits financiers des créances reçues par legs ou donations. À réserver aux montants globaux non ventilables.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-14

Enregistre, de l'acceptation jusqu'à la cession, les revenus afférents aux biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés lorsque leur nature n'est pas identifiable ; sinon, ils sont inscrits selon leur nature.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

7571Immobilisations reçues en legs ou donations destinées à être cédéesPrix de vente d'un bien reçu par legs ou donation

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android