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Classe 7 · Produits

75433Autres produits sur legs ou donations

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Seulement pour les revenus globaux, impossibles à ventiler, d'un bien hérité ou donné en attente de vente. Les revenus identifiables vont par nature : loyers des biens à céder, produits financiers des créances reçues par legs ou donations.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-14

Enregistre, de l'acceptation jusqu'à la cession, les revenus afférents aux biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés lorsque leur nature n'est pas identifiable ; sinon, ils sont inscrits selon leur nature.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

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Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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