75433Autres produits sur legs ou donations
Spécifique associationCompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Seulement pour les revenus globaux, impossibles à ventiler, d'un bien hérité ou donné en attente de vente. Les revenus identifiables vont par nature : loyers des biens à céder, produits financiers des créances reçues par legs ou donations.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-14
Enregistre, de l'acceptation jusqu'à la cession, les revenus afférents aux biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés lorsque leur nature n'est pas identifiable ; sinon, ils sont inscrits selon leur nature.
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