Classe 7 · Produits

75433Autres produits sur legs ou donations

Spécifique associationCompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Revenus identifiables, donc hors de ce compte : loyers des biens à céder, produits financiers des créances reçues par legs ou donations. À réserver aux montants globaux non ventilables.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-14

Enregistre, de l'acceptation jusqu'à la cession, les revenus afférents aux biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés lorsque leur nature n'est pas identifiable ; sinon, ils sont inscrits selon leur nature.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans CSE.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android