7543Legs, donations et assurances-vie
Spécifique associationRegroupement · 3 sous-comptes
Quand l'utiliser
Pour les assurances-vie, legs et donations reçus (75431 à 75433). Au compte de résultat, leur rubrique regroupe aussi les 7571, 78164, 7891, 6521, 68164 et 6891, bien qu'ils soient classés en 65, 68, 75 ou 78. L'annexe les détaille dans un tableau.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-15
La rubrique « Legs, donations et assurances-vie » comprend en produits les assurances-vie, les legs ou donations, le prix de vente des biens légués à céder, les reprises de dépréciation et les utilisations de fonds reportés ; en charges, leur valeur comptable, dépréciations et reports.
Choisissez le sous-compte adapté
- 75431Assurances-vieEntre l'information de l'entité et la réception des fonds, le montant estimé figure en engagements reçus (art. 213-6) ;
- 75432Legs ou donationsLegs : à l'acceptation par l'organe habilité, ou à l'entrée en jouissance si elle est postérieure, après levée des conditions…
- 75433Autres produits sur legs ou donationsSeulement pour les revenus globaux, impossibles à ventiler, d'un bien hérité ou donné en attente de vente.
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