75432Legs ou donations
Spécifique associationCompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Un legs se comptabilise à l'acceptation par l'organe habilité, ou à l'entrée en jouissance si elle est postérieure, après levée des conditions suspensives ; une donation, à la signature de l'acte authentique (art. 213-4, 213-5). Part non disponible à la clôture : 6891.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-9
Enregistre, à la date d'acceptation, l'actif net reçu par legs ou donation (biens et créances, moins dettes et provisions) lorsque le testateur ou le donateur n'a pas stipulé le renforcement des fonds propres.
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