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Classe 7 · Produits

75431Assurances-vie

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Entre l'information de l'entité et la réception des fonds, le montant estimé figure en engagements reçus (art. 213-6) ; aucune créance n'est constatée avant l'encaissement.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-3

Enregistre le capital d'une assurance-vie dont l'entité est bénéficiaire, à la date de réception des fonds.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android