875Bénévolat

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Le temps des élus pris sur leurs heures de délégation, rémunéré par l'employeur, n'est pas du bénévolat valorisable. Peut l'être le temps réellement bénévole, y compris celui d'un élu hors de ces heures (aide à l'organisation d'une fête, d'une sortie). Emploi correspondant : 864.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2021-05 · Art. 121-1

Les contributions en nature reçues de l'employeur au titre d'obligations légales ne sont pas des contributions volontaires en nature : elles ne sont pas comptabilisées et ne font pas l'objet d'informations dans l'annexe.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android