86Emplois des contributions volontaires en nature
Spécifique CSERegroupement · 4 sous-comptes
Quand l'utiliser
Pour montrer comment l'entité a employé l'aide gratuite reçue (bénévolat, locaux prêtés, dons en nature), si elle est essentielle pour comprendre l'activité et que l'entité peut la recenser et la chiffrer (art. 211-2) ; sinon, simple information dans l'annexe. Total égal à celui du 87.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 211-3
Enregistre au débit, selon leur nature, les emplois des contributions volontaires en nature (secours en nature, mises à disposition gratuites, prestations, personnel bénévole), en contrepartie du 87 ; présentés au pied du compte de résultat.
Particularité de ce plan
Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.
Choisissez le sous-compte adapté
- 860Secours en natureValeur des biens reçus gratuitement et redistribués en l'état aux bénéficiaires : denrées alimentaires, vêtements, produits…
- 861Mises à disposition gratuite de biensSeule une mise à disposition gratuite volontaire, au-delà des obligations légales ou par un tiers, peut y figurer.
- 862PrestationsPour montrer l'usage de services rendus gratuitement par des tiers : impression, transport, conseil ou hébergement informatique…
- 864Personnel bénévolePour montrer l'usage du temps bénévole valorisé en 875, pour le même montant.
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