86Emplois des contributions volontaires en nature
Spécifique CSERegroupement · 4 sous-comptes
Quand l'utiliser
Seulement si ces contributions sont essentielles à la compréhension de l'activité et si l'entité peut les recenser et les valoriser (art. 211-2) ; sinon, information dans l'annexe. Sous-comptes par nature de charges possibles. Total égal à celui du 87.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 211-3
Enregistre au débit, selon leur nature, les emplois des contributions volontaires en nature (secours en nature, mises à disposition gratuites, prestations, personnel bénévole), en contrepartie du 87 ; présentés au pied du compte de résultat.
Particularité de ce plan
Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.
Choisissez le sous-compte adapté
- 860Secours en natureValeur des biens reçus gratuitement et redistribués en l'état aux bénéficiaires : denrées alimentaires, vêtements, produits…
- 861Mises à disposition gratuite de biensExemples exclus : local, mobilier, matériel informatique fournis par l'employeur au titre de l'art.
- 862PrestationsEmploi des services fournis gratuitement par des tiers : travaux d'impression, transport, conseil ou hébergement informatique…
- 864Personnel bénévoleEmploi symétrique du 875. Ne pas y valoriser le temps des élus pris sur leurs heures de délégation, rémunéré par l'employeur en…
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