864Personnel bénévole

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Emploi symétrique du 875. Ne pas y valoriser le temps des élus pris sur leurs heures de délégation, rémunéré par l'employeur en vertu de la loi. Une activité réellement bénévole, y compris celle d'un élu en dehors de ces obligations, peut être analysée séparément.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2021-05 · Art. 121-1

Les contributions en nature reçues de l'employeur au titre d'obligations légales ne sont pas des contributions volontaires en nature : elles ne sont pas comptabilisées et ne font pas l'objet d'informations dans l'annexe.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android