862Prestations

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Emploi des services fournis gratuitement par des tiers : travaux d'impression, transport, conseil ou hébergement informatique offerts, valorisés au prix habituel du service. Contrepartie habituelle : 871.

Conseil de l'éditeur

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android