6894Reports en fonds dédiés sur subventions d'exploitation
Spécifique CSECompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Exemple : subvention de 50 000 € notifiée pour un projet, 30 000 € de charges engagées dans l'exercice : 20 000 € reportés, si le financeur n'en exige pas la restitution.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 142-8
Débité à la clôture, par le crédit du 194, de la fraction d'une subvention d'exploitation dédiée à un projet défini et non utilisée conformément à son objet au cours de l'exercice.
Particularité de ce plan
Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.
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