689Reports en fonds dédiés

Spécifique CSERegroupement · 5 sous-comptes

Quand l'utiliser

À la clôture, pour mettre de côté une ressource déjà en produit mais pas encore utilisée ou disponible. Fonds dédiés : 6894 à 6896 selon l'origine ; legs ou donations : 6891. Au compte de résultat, les fonds dédiés ont leur propre ligne ; le 6891 va dans la rubrique des legs (art. 213-15).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 132-1, 213-12

Enregistre à la clôture, en charges d'exploitation, la contrepartie des fonds reportés (6891) et des fonds dédiés (6894 à 6896) inscrits au passif dans le compte 19.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Choisissez le sous-compte adapté

Vous hésitez avec un autre compte ?

681Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (à inscrire dans les charges d'exploitation)Dotation aux amortissements, dépréciations ou provisions

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android