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Classe 6 · Charges

6896Reports en fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

À la clôture, pour des dons ou legs reçus pour un projet précis et pas encore utilisés. Legs ou donation pas encore encaissé, ou bien pas encore vendu : 6891, pas ici. Collecte générale sans projet défini : aucun report possible (art. 132-1).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 132-2

Débité à la clôture, par le crédit du 196, de la part non utilisée des dons manuels, mécénats, legs, donations et assurances-vie dédiés à un projet défini.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

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Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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