6891Reports en fonds reportés

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Exemple : legs accepté en novembre, fonds bancaires et mobilier à vendre non encore réalisés au 31 décembre. Pas de report pour les biens conservés et inscrits en immobilisations par nature, ni pour les donations temporaires d'usufruit.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-12

Débité à la clôture, par le crédit du 1911, de la part des legs ou donations comptabilisés en produits dans l'exercice qui n'est pas encore encaissée ou transférée.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Vous hésitez avec un autre compte ?

6896Reports en fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du publicDon ou legs disponible mais dédié à un projet non encore réalisé

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android