6893Reports en fonds dédiés des fondations abritées

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Charge de la fondation abritante qui constate, à la clôture, la part des ressources d'une fondation abritée non utilisée conformément à l'engagement pris envers ses fondateurs, en contrepartie du passif 193.

Selon le règlement ANC 2018-06 · Art. 511-1

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Compte réservé aux fondations abritantes, pour les fonds dédiés des fondations qu'elles abritent (Art. 511-1).

Vous hésitez avec un autre compte ?

7893Utilisations de fonds dédiés des fondations abritéesUtilisation ultérieure de ces fonds dédiés

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android