7893Utilisations de fonds dédiés des fondations abritées
Spécifique CSECompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Produit de la fondation abritante qui constate l'utilisation des fonds dédiés d'une fondation abritée, par le débit du 193, selon les règles d'utilisation des fonds dédiés.
Selon le règlement ANC 2018-06 · Art. 511-1, 132-3
Particularité de ce plan
Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.
Compte réservé aux fondations abritantes, pour les fonds dédiés des fondations qu'elles abritent (Art. 511-1).
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