7895Utilisations des fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismes

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Crédité, par le débit du 195, au rythme de la réalisation du projet défini : charges de l'exercice affectées au projet, immobilisations acquises pour lui, ou remboursement au financeur de la part non utilisée.

Selon le règlement ANC 2018-06 · Art. 132-3

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

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Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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