789Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiés

Spécifique CSERegroupement · 5 sous-comptes

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Les années qui suivent un report, pour constater en produit la part utilisée des fonds mis de côté. Au compte de résultat, les 7894 à 7896 forment la ligne « Utilisations des fonds dédiés » ; le 7891 va dans la rubrique « Legs, donations et assurances-vie » (art. 213-15).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 132-3, 213-13

Enregistre en produits les utilisations des fonds reportés (7891) et des fonds dédiés (7894 à 7896) des exercices antérieurs, au fur et à mesure de la réalisation du legs ou du projet défini.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

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781Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)Reprise sur amortissements, dépréciations ou provisions

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Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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