789Utilisations de fonds reportés et de fonds dédiés

Spécifique CSERegroupement · 5 sous-comptes

Quand l'utiliser

Au compte de résultat, les 7894 à 7896 forment la ligne « Utilisations des fonds dédiés » ; le 7891 figure dans la rubrique « Legs, donations et assurances-vie » (art. 213-15).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 132-3, 213-13

Enregistre en produits les utilisations des fonds reportés (7891) et des fonds dédiés (7894 à 7896) des exercices antérieurs, au fur et à mesure de la réalisation du legs ou du projet défini.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Choisissez le sous-compte adapté

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781Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)Reprise sur amortissements, dépréciations ou provisions

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android