7894Utilisations des fonds dédiés sur subventions d'exploitation

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Au fil du projet financé, pour constater en produit la part de subvention utilisée. Pour une immobilisation amortissable, reprise possible au rythme de son amortissement, méthode appliquée à toutes et indiquée en annexe ; pour une non amortissable, utilisation dès l'acquisition.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 132-3

Crédité, par le débit du 194, à hauteur des charges de l'exercice et des immobilisations acquises ou produites affectées au projet défini financé par la subvention, ainsi que des remboursements au financeur de la part non utilisée.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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