7894Utilisations des fonds dédiés sur subventions d'exploitation

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Immobilisation amortissable : reprise possible au rythme de son amortissement, choix de méthode appliqué à toutes les immobilisations et indiqué dans l'annexe. Immobilisation non amortissable : utilisation dès l'acquisition.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 132-3

Crédité, par le débit du 194, à hauteur des charges de l'exercice et des immobilisations acquises ou produites affectées au projet défini financé par la subvention, ainsi que des remboursements au financeur de la part non utilisée.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android