7894Utilisations des fonds dédiés sur subventions d'exploitation

Spécifique associationCompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Immobilisation amortissable : reprise possible au rythme de son amortissement, choix de méthode appliqué à toutes les immobilisations et indiqué dans l'annexe. Immobilisation non amortissable : utilisation dès l'acquisition.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 132-3

Crédité, par le débit du 194, à hauteur des charges de l'exercice et des immobilisations acquises ou produites affectées au projet défini financé par la subvention, ainsi que des remboursements au financeur de la part non utilisée.

Même compte dans les plans CSE.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android