7894Utilisations des fonds dédiés sur subventions d'exploitation
Spécifique associationCompte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Au fil du projet financé, pour constater en produit la part de subvention utilisée. Pour une immobilisation amortissable, reprise possible au rythme de son amortissement, méthode appliquée à toutes et indiquée en annexe ; pour une non amortissable, utilisation dès l'acquisition.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 132-3
Crédité, par le débit du 194, à hauteur des charges de l'exercice et des immobilisations acquises ou produites affectées au projet défini financé par la subvention, ainsi que des remboursements au financeur de la part non utilisée.
Questions liées
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